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Le 25 février 2025
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation confirme l’absence d’obligation de reclassement
licenciement-inaptitude–reclassement-salarié-code-du-travail-cour-de-cassation-justice-prudhommes-employeur-jurisprudence-droit-travail
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Le 25 février 2025
Clauses américaines en droit des sociétés : analyse d’un arrêt clé (Cass. com. 2025)
clause américaine – pacte d’associés – droit des sociétés – Cour de cassation – cession de parts sociales – désaccord entre associés – sortie forcée – validité clause de rachat – paralysie société – prix déterminable
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Le 25 février 2025
Cour de cassation : Validité des clauses limitatives de garantie en assurance
jurisprudence-assurance–clause-exclusion–garantie-défaut-produit–Font-Noire-énergie–AIG-Europe–Allianz-Benelux
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Le 25 février 2025
Cour de cassation et cautionnement : Une décision clé sur l’examen des moyens de défense (2025)
cautionnement – responsabilité de la caution – Cour de cassation 2025 – jurisprudence caution – droit bancaire – nullité du prêt – défaut d’information annuelle – Code monétaire et financier – avocat cautionnement – Saint-Nazaire.
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