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Le 19 février 2025
Liberté d’expression vs. Droit pénal : Analyse des pourvois du 8 janvier 2025
jurisprudence – liberté d’expression – dénonciation calomnieuse – Cour de cassation – droit pénal – manifestants – entrave circulation – condamnation judiciaire – avocat défense – procédure pénale
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Le 19 février 2025
Préemption SAFER et expulsion en référé : la Cour de cassation tranche (2025)
préemption-SAFER — juge-des-référés — mise-en-état — Cour-de-cassation — litige-foncier — droit-rural — avocat-Saint-Nazaire — analyse-juridique — procédure-expulsion — jurisprudence-SAFER
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Le 19 février 2025
Assurance-vie et succession : Arrêt clé de la Cour de cassation (2024)
assurance-vie - succession - héritage - Cour de cassation - prime exagérée - réserve héréditaire - décision juridique - jurisprudence - avocat - droit des assurances - Philippe Gonet - Saint-Nazaire
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Le 19 février 2025
Divorce international : compétence française ou étrangère ? Analyse d’une décision clé (Cass. 2025)
divorce-international – litispendance – compétence-juridictionnelle – convention-franco-marocaine – décision-cour-de-cassation – avocat-divorce – reconnaissance-jugement-étranger – jurisprudence-2025 – Philippe-Gonet – avocat-Saint-Nazaire
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