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Actualités

Le 10 mars 2025 Testament international : la Cour de cassation renforce les règles de validité

Testament international - Cour de cassation - héritage - notaire - interprète - droit des successions - jurisprudence 2025 - validité testamentaire

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Le 10 mars 2025 Litiges locatifs : une erreur judiciaire sur le dépôt de garantie corrigée par la Cour de cassation

litige–locatif–dépôt–garantie–cour–cassation–jurisprudence–bail–propriétaire–locataire–majoration–retard–appel–recevabilité

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Le 10 mars 2025 Successions : la Cour de cassation tranche sur les héritiers inactifs

Successions – option successorale – acceptation pure et simple – renonciation – dettes du défunt – héritiers – Cour de cassation – jurisprudence – Code civil – obligations des héritiers – délais légaux

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Le 07 mars 2025 Projets militaires chinois dans le Pacifique : quels risques pour la France ?

projets-militaires-chinois – conquête-du-pacifique – influence-chinoise-pacifique – présence-militaire-française – sécurité-nouvelle-calédonie – zée-polynésie – stratégie-défense-france-pacifique – accords-sécuritaires-chine – bases-militaires-pacifique –

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