Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
Le 21 mars 2025
Accès aux parties communes en copropriété : un droit réaffirmé par la Cour de cassation
copropriété – parties communes – règlement de copropriété – escalier principal – badge d’accès – droit d’usage – Cour de cassation 2024 – décision copropriétaire – article 9 loi 1965 – syndic de copropriété – droit d’accès copropriétaire – jurisprudence p
Voir cette actualité
Le 21 mars 2025
Usucapion et droit de jouissance exclusive en copropriété : la Cour tranche
usucapion – prescription trentenaire – copropriété – droit de jouissance exclusive – partie commune – usage privatif jardin – acte de tolérance – possession trentenaire – jurisprudence usucapion copropriété – article 2261 code civil – usage exclusif
Voir cette actualité
Le 21 mars 2025
Cassation et omission de statuer : la Cour de cassation précise les effets en cascade
Omission de statuer – Cassation par voie de conséquence – Cour de cassation – Code de procédure civile – Article 625 – Préjudice de jouissance – Assurance incendie – Matmut – Foncia – Jurisprudence civile – Contentieux immobilier
Voir cette actualité
Le 17 mars 2025
Levothyrox et responsabilité : la Cour de cassation allège la charge de la preuve
Levothyrox – Effets secondaires – Cour de cassation – Jurisprudence médicale – Indemnisation – Produits de santé – Droit pharmaceutique
Voir cette actualité